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Conditions générales de vente
Les ventes en ligne effectuées sur le site www.prsd.fr sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise).
Pour toute commande à destination de l'Union Européenne ou dans les DOM TOM, vous pouvez choisir votre pays de destination dans le formulaire des coordonnées lors de la commande et ensuite, après validation de celle-ci, un devis vous parviendra. Ces commandes sont soumises à des conditions particulières mentionnées dans le devis.
Ce devis vous permettra de choisir le moyen de transport et de convenir du délai de livraison en fonction du pays de destination.
Notre service est à votre disposition et vous répond par téléphone au +33 380 26 48 07, par fax + 33 380 26 48 06 ou par courrier électronique à
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* Commande
Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le Bouton " Confirmer votre commande" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation.
Celle-ci ne deviendra définitive qu'après acceptation par PRSD.
PRSD se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute fourniture ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme dûe par le client.
* Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. * Disponibilité
Tous nos produits sont disponibles sur stock. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.
* Livraison
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par PRSD.
La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bulletin de transport, PRSD se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité de ceux-ci avec les indications du bon de commande.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise sur les prix ou le paiement de dommages et intérêts.
* Prix
Les prix sont indiqués en €uros hors tous droits et taxes en sus à la charge du client. Ils sont éventuellement à majorer des frais d'expédition et/ou installation. PRSD se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.
* Responsabilité
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de PRSD à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre.
De la même façon, PRSD ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, PRSD ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.
PRSD ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes et, plus généralement, de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers, à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.
* Retours
Voir les conditions de retour.
* Conditions de paiement
- A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte.
- A réception de facture, règlement par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire à la date d'échéance indiquée sur la facture, sans escompte.
* Défaut de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dûes et leur exigibilité immédiate,
b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dûes à titre de clause pénale,
c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons. * Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété de PRSD jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
* Propriété Intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.prsd.fr sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
* Protection des mineurs
Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.
* Attribution juridique
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PRSD. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de PRSD alors en vigueur.
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